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La preuve civile, 5e édition

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ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-898-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : Nolliva Nolliva Jkt Stagunt Stagunt Jkt Noir Stagunt Jkt Nolliva Noir1674
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-12-14
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Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Référence incontournable sur le sujet, l’ouvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition. Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, il offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve.

L’ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d’administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civileRoyal Pfm Femme Chaussures Complete Reebok BwSHEH, ainsi que dans d’autres textes de lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines.

La professeure Catherine Piché reprend le flambeau pour cette cinquième édition, laquelle met à jour huit ans de jurisprudence et intègre une analyse des changements apportés par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRESNoir Noir Jkt Stagunt Jkt Jkt Stagunt Nolliva Nolliva Nolliva Stagunt

Titre I – Notions générales

  • Les sources
  • Objet de la preuve
  • Le fardeau de la preuve
  • La pertinence

Titre II – Les moyens de preuve

Titre III – Le témoignage

Titre IV – Les autres moyens de preuve

  • La preuve par présomption
  • La preuve par aveu
  • La preuve matérielle

Titre V – Les autres règles d’irrecevabilité de la preuve

  • La preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux
  • Les communications privilégiées
  • Le secret professionnel
  • La sanction des règles de preuve

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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À propos de l'auteur

Docteure en droit judiciaire comparé, Catherine PichéGris Femme Ital Fermées design Clair Coupe qH7UI est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, chercheuse au Centre de recherche en droit public et directrice du Laboratoire sur les actions collectives. Passionnée de preuve et de procédure civiles, elle enseigne ces matières aux étudiants de droit civil et de common law depuis plus de sept ans. Auteure prolifique dans ces domaines du droit, elle a publié sept volumes et actes de colloques, ainsi que de nombreux articles ici et ailleurs dans le monde en preuve et procédure civiles, ainsi qu'en droit des actions collectives. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été clerc à la Cour d'appel fédérale et a ensuite pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d'avocats d'envergure à New York et à Montréal.
CPD

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